Un projet de loi turc vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et impose des classifications d’âge pour les jeux
Un projet de loi débattu au parlement turc interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, obligerait les plateformes à appliquer certaines demandes de retrait ou de blocage dans l’heure, et étendrait la régulation aux jeux en ligne via des classifications d’âge, rapporte l’édition turque de Deutsche Welle ce jeudi.
Le texte modifierait la loi n°5651, principale législation turque sur internet utilisée pour les retraits de contenu et les blocages d’accès, en ajoutant une disposition interdisant aux réseaux sociaux de proposer leurs services aux mineurs de moins de 15 ans, avec obligation de vérification d’âge.
Pour les utilisateurs âgés de 15 ans et plus, les plateformes devraient proposer un service spécifique pour mineurs, intégrer des outils de contrôle parental permettant de gérer les paramètres du compte, exiger une autorisation parentale pour les actions payantes (abonnements), et limiter le temps d’utilisation.
Le projet étend également la régulation aux jeux numériques distribués, joués ou mis à jour en ligne. Il introduit des définitions légales pour « éditeur de jeux » et « distributeur de jeux », avec l’obligation de classifier les jeux par âge. Les distributeurs ne pourront plus proposer de jeux non classifiés.
Les distributeurs étrangers dont les jeux sont largement utilisés en Turquie devront nommer un représentant local, notifier l’Autorité des technologies de l’information (BTK) et rendre ces informations publiques.
La BTK obtiendrait des pouvoirs élargis pour exiger des réseaux sociaux et distributeurs de jeux des informations sur leur structure, algorithmes et systèmes de données, avec un délai de réponse de 5 jours.
Le texte imposerait également aux plateformes et distributeurs de réaliser des analyses de risques soumises à la BTK, qui pourrait ordonner des mesures restrictives (suspension partielle/totale) pour les services jugés à risque.
En cas de non-respect, les distributeurs de jeux s’exposeraient à des amendes de 1 à 30 millions de livres turques (23 000 à 690 811 dollars). Les récidives entraîneraient une réduction de bande passante (50% puis 90%). Une mise en conformité ultérieure réduirait l’amende à 25%.
Le délai d’une heure s’appliquerait aux demandes de retrait/blocage dans les cas urgents (risques vitaux, sécurité nationale, ordre public…). Pour les réseaux dépassant 10 millions d’accès quotidiens depuis la Turquie, l’application devra être « immédiate » (sous 1h max). Les plateformes devront aussi empêcher la republication des contenus bloqués via des outils automatisés.
