Le Parlement turc approuve des mesures pour réintégrer d’anciens militants du PKK

Les militants kurdes ayant déposé les armes doivent être réintégrés dans la société, ont déclaré mercredi les députés turcs dans un rapport clé, tout en évitant toute référence à une «amnistie».

Les recommandations de la commission parlementaire multipartite visent à préparer le cadre juridique pour des initiatives de paix entre la Turquie et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), interdit.

L’année dernière, le PKK a officiellement renoncé à sa lutte armée contre la Turquie après quatre décennies de violences ayant fait quelque 40 000 morts des deux côtés.

Les 50 députés de la commission doivent voter sur le rapport dans la journée de mercredi, qui sera ensuite soumis à l’approbation du Parlement turc avant de devenir loi.

«La loi doit rechercher la réintégration dans la société des individus rejetant les armes et la violence», indique le rapport, tout en soulignant que les «réglementations juridiques ne doivent pas créer une perception d’impunité ou d’amnistie».

Le document ne fait aucune référence au sort du fondateur emprisonné du PKK, Abdullah Öcalan, qui a mené les efforts pour mettre fin au conflit depuis sa cellule de l’île d’İmralı près d’İstanbul, où il est détenu depuis 1999.

Un assouplissement de ses conditions de détention – et ultimement sa libération – constitue une demande clé du PKK, qui a annoncé l’année dernière sa dissolution suivie d’une cérémonie hautement symbolique de brûlage d’armes.

Le rapport appelle également à des mesures pour renforcer la démocratie turque, notamment une révision des lois antiterroristes pour «renforcer la liberté d’expression».

«Les actes non violents ne devraient pas être classés comme du terrorisme, et les actions relevant de la liberté d’expression ne devraient pas être considérées comme du terrorisme», précise-t-il.

‘Conformité’ aux arrêts de la CEDH

Le Parti démocratique des peuples (DEM), troisième parti de Turquie et acteur clé dans la facilitation des pourparlers de paix, a fortement poussé pour un assouplissement des conditions d’Öcalan et d’autres personnes arrêtées pour des motifs politiques pendant le conflit.

Le rapport recommande également que la législation relative aux peines des prisonniers et aux conditions de libération «soit révisée avec une approche plus juste et équitable».

Il souligne «l’importance d’une pleine conformité aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme», affirmant que les mécanismes garantissant cette conformité «doivent être renforcés» et les «obstacles administratifs» supprimés.

Cette formulation est comprise comme une référence à l’arrêt contraignant de la CEDH ordonnant à la Turquie de libérer le leader kurde Selahattin Demirtaş, emprisonné depuis 2016 pour «infractions liées au terrorisme» largement perçues comme politiques.

La commission, qui a tenu sa première réunion le 5 août, était présidée par le président du Parlement Numan Kurtulmuş, qui a déclaré que la Turquie traversait «une période historique».

«Une solution durable au problème terroriste de la Turquie nécessite des politiques multidimensionnelles… et globales qui ne se limitent pas à la seule dimension sécuritaire», a-t-il déclaré en présentant le rapport.

© Agence France-Presse