La Turquie en tête des nouvelles requêtes en 2025 devant la Cour européenne des droits de l’homme

La Turquie a enregistré le plus grand nombre de nouvelles requêtes déposées en 2025 devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon le Stockholm Center for Freedom citant des données publiées jeudi par la Cour basée à Strasbourg.

Les données de la CEDH montrent 6 743 nouvelles requêtes contre la Turquie enregistrées en 2025, contre 4 450 en 2024 mais en baisse par rapport aux 8 341 de 2023. Ramené à la population, la Turquie compte 0,79 requêtes pour 10 000 habitants en 2025, au-dessus de la moyenne européenne de 0,38.

La Cour a rendu 74 arrêts concernant la Turquie en 2025, constatant au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans 66 d’entre eux. Aucune violation n’a été retenue dans six affaires, tandis que deux ont été closes par d’autres moyens. Les violations les plus fréquentes concernaient le droit à un procès équitable (Article 6) avec 24 cas, suivi du droit à la liberté et à la sûreté (Article 5) avec 21 affaires.

La Turquie affichait également le plus important stock de requêtes en attente fin 2025, avec 18 464 dossiers non traités au 31 décembre 2025. Selon le service turc de DW, environ 650 requêtes supplémentaires contre la Turquie ont été enregistrées depuis début 2026, portant le total actuel à 19 110.

La majorité des requêtes concernent des détentions, arrestations et procès liés aux mesures adoptées après la tentative de coup d’État de juillet 2016.

Ces requêtes découlent principalement des arrestations, détentions et procès visant des militaires, policiers, magistrats et fonctionnaires dans le cadre de la purge post-coup, nombre de ces cas étant liés à de présumés liens avec le mouvement Hizmet inspiré par l’islam modéré.

Le président Recep Tayyip Erdoğan cible les sympathisants du mouvement Gülen depuis que des enquêtes pour corruption en décembre 2013 ont impliqué son entourage familial et politique.

Qualifiant ces enquêtes de « coup d’État » ourdi par le mouvement Gülen contre son gouvernement, Erdoğan a intensifié la répression. Après avoir classé le mouvement comme « Organisation terroriste » en mai 2016, la purge s’est amplifiée suite au putsch manqué de juillet 2016 – que le mouvement Gülen a toujours fermement nié avoir orchestré.

Après la tentative de coup d’État, la Turquie a instauré un « état d’urgence » maintenu jusqu’au 19 juillet 2018. Sous ce régime, plus de 130 000 fonctionnaires (dont 4 156 juges et procureurs) et 24 000 militaires ont été limogés par décret-loi pour de prétendues liens avec des « organisations terroristes », sans contrôle judiciaire ou parlementaire.

Les victimes de la purge ont non seulement perdu leur emploi mais se voient interdire tout poste dans la fonction publique et l’obtention d’un passeport. Des annotations dans les bases de données sociales découragent aussi leur embauche dans le privé.

Résultat : nombre d’entre eux survivent avec des emplois précaires non déclarés. Plusieurs cas de décès suite à des accidents du travail ont été documentés.

Si certaines réintégrations ont eu lieu récemment, elles interviennent souvent trop tard : de nombreuses victimes sont décédées (par suicide ou maladie) avant de voir leur nom lavé de tout soupçon.

Derrière la Turquie, la Russie (exclue du Conseil de l’Europe après son invasion de l’Ukraine) compte 7 177 requêtes en attente, suivie par l’Ukraine (4 004), la Pologne (3 517), l’Italie (2 787), la Grèce (2 562), la Roumanie (2 489) et l’Azerbaïdjan (2 180). La France enregistre 703 requêtes, l’Espagne 186, le Royaume-Uni 139 et l’Allemagne 127.

Le service turc de DW indique que la Cour s’attend à une nouvelle vague de requêtes liées aux licenciements post-2016. Un traitement administratif spécial sera appliqué à ces dossiers à partir du 1er janvier 2026.

Selon des sources judiciaires, la CEDH pourrait recevoir jusqu’à 30 000 requêtes supplémentaires d’ici fin 2026 concernant les victimes de la purge.