Conseil de l’Europe : La nouvelle présidente de l’APCE place le dossier turc en priorité

Petra Bayr, fraîchement élue à la tête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), n’a pas tardé à marquer son territoire. Dès son deuxième jour de mandat, la députée autrichienne a pointé du doigt les dysfonctionnements majeurs du système judiciaire turc, appelant Ankara à sortir de l’impasse concernant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Succédant au Grec Theodoros Rousopoulos, Petra Bayr devient la 36ème présidente de l’APCE et la cinquième femme à occuper ce poste depuis 1949. Connue pour son engagement en faveur des minorités et des droits fondamentaux, elle a placé le respect des décisions de justice internationale au cœur de son discours d’investiture.

Pour la nouvelle présidente, la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas un simple texte théorique, mais un « instrument vivant » qui doit produire des effets concrets. « Le Conseil de l’Europe ne doit rester silencieux nulle part où la démocratie est sous pression ou là où des individus sont privés de liberté pour leurs convictions », a-t-elle affirmé avec fermeté.

Le cas Osman Kavala : un test pour Ankara

Interrogée lors de sa première conférence de presse sur l’obstination du gouvernement turc à ne pas appliquer certains arrêts de la CEDH, Petra Bayr a été on ne peut plus claire. Rappelant qu’elle avait elle-même été rapporteure sur l’exécution de l’arrêt concernant le mécène Osman Kavala, elle a exprimé sa préoccupation face à l’inaction des autorités.

« Nous avons encore énormément de travail sur l’application des décisions. Il n’y a pas que l’affaire Kavala, il y a des milliers d’autres dossiers », a-t-elle souligné. Elle a assuré que les « dossiers turcs » figureraient tout en haut de son agenda et que ses services étudiaient déjà les mesures à prendre pour assurer un suivi rigoureux.

Un blocage « inacceptable » au sommet de la justice

Au-delà des cas individuels, Petra Bayr a pointé une crise systémique au sein de l’appareil judiciaire turc. Selon elle, il existe un manque de synchronisation flagrant entre les hautes juridictions turques (faisant référence aux tensions entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation).

« Il y a un blocage qui ne devrait pas exister. Le Parlement turc a un rôle crucial à jouer pour résoudre ce chaos. Tout le monde sait qu’il faut trouver une issue, et je ne comprends pas vraiment pourquoi rien n’a encore été entrepris », a-t-elle martelé.

La présidente a également exprimé son regret de ne pas avoir pu échanger avec la délégation turque lors de cette session en raison de problèmes de santé de son leader, Tuğrul Türkeş. Elle a néanmoins réitéré sa volonté d’ouvrir un dialogue constructif mais exigeant, afin que la Turquie respecte enfin ses engagements envers le Conseil de l’Europe.