La Turquie ouvre une enquête sur le géant pharmaceutique israélien Teva
Les points importants
- Abus de position dominante : Le Conseil turc de la concurrence enquête sur Teva pour avoir utilisé des brevets secondaires et des informations trompeuses afin de bloquer l’arrivée de génériques.
- Précédent européen : La Commission européenne avait infligé une amende de 462,6 millions d’euros à Teva en 2024 pour des pratiques similaires concernant le même médicament (Copaxone).
- Contexte géopolitique : L’enquête intervient dans un climat de tensions croissantes entre la Turquie et Israël, marqué par la suspension des échanges commerciaux et des différends en Syrie.
Le Conseil turc de la concurrence a ouvert une enquête sur le groupe pharmaceutique israélien Teva, accusé d’avoir utilisé des procédures de brevet et des informations trompeuses pour entraver l’entrée de médicaments génériques sur le marché turc, a rapporté l’agence de presse publique Anadolu.
Le Conseil a déclaré qu’il examinerait si Teva avait cherché à limiter la concurrence après l’expiration du brevet principal protégeant l’un de ses médicaments.
Selon l’autorité, Teva a ensuite déposé des demandes de brevet distinctes couvrant le procédé de fabrication et le dosage du médicament. Les enquêteurs évalueront si ces dépôts, ainsi que les pratiques de la société concernant le retrait de brevets connexes, ont pu restreindre la concurrence des versions génériques du médicament.
Le Conseil examinera également si Teva a donné aux responsables de la santé une impression trompeuse sur la sécurité et l’efficacité des produits concurrents.
L’enquête couvre la filiale turque de Teva, sa branche européenne Teva Pharmaceuticals Europe B.V. et sa société mère basée en Israël, Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
Le Conseil a officiellement ouvert l’enquête le 6 août et l’a annoncée publiquement le 21 août. Il déterminera si les entreprises ont violé l’article 6 du droit turc de la concurrence, qui interdit l’abus de position dominante.
L’autorité turque n’a pas identifié le médicament concerné. Teva a toutefois indiqué au Jerusalem Post que l’enquête porte sur le Copaxone, un médicament utilisé pour traiter la sclérose en plaques.
Teva a déclaré que l’affaire turque concerne des problèmes de concurrence passés similaires à ceux examinés par la Commission européenne. L’entreprise a nié tout acte répréhensible et a affirmé qu’elle coopérerait avec l’enquête turque.
En octobre 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 462,6 millions d’euros à Teva pour avoir tenté de retarder la concurrence avec le Copaxone.
La Commission a estimé que Teva avait déposé une série de demandes de brevet alors que le brevet principal du médicament était sur le point d’expirer, créant une incertitude juridique pour les entreprises cherchant à vendre des versions concurrentes.
Selon la Commission, Teva a fait valoir ces brevets contre ses concurrents mais les a retirés lorsqu’ils semblaient susceptibles d’être annulés. Cela a empêché une décision définitive et obligé les sociétés rivales à entamer de nouvelles et longues procédures judiciaires.
La Commission a également constaté que Teva avait diffusé des informations trompeuses sur la sécurité et l’efficacité d’un médicament concurrent contre la sclérose en plaques, alors même que les autorités sanitaires européennes l’avaient approuvé.
Teva a rejeté les conclusions de la Commission européenne et a fait appel de la décision.
L’Autorité turque de la concurrence a souligné que l’ouverture d’une enquête ne signifie pas que Teva a enfreint la loi ou qu’elle sera nécessairement sanctionnée.
L’enquête intervient dans un contexte de tensions prolongées entre la Turquie et Israël à propos de la campagne militaire israélienne à Gaza et, plus récemment, de leurs intérêts concurrents en Syrie.
La Turquie a suspendu toutes les importations directes et les exportations vers Israël en mai 2024, déclarant que l’interdiction resterait en vigueur jusqu’à ce qu’Israël autorise un flux ininterrompu et suffisant d’aide humanitaire à Gaza. Les échanges entre les deux pays s’élevaient à environ 7 milliards de dollars en 2023.
L’interdiction n’empêche pas automatiquement les entreprises détenues par des Israéliens déjà établies en Turquie de poursuivre leurs activités locales. Teva dispose d’une filiale turque qui commercialise et vend des produits pharmaceutiques.
La Turquie a ensuite renforcé ses restrictions en fermant ses ports aux navires israéliens et en interdisant aux avions gouvernementaux israéliens et aux avions transportant des armes destinées à Israël de survoler son espace aérien.
Les relations se sont également détériorées à propos de la Syrie, où la Turquie est un soutien majeur du gouvernement post-Assad et où Israël cherche à limiter l’influence militaire d’Ankara.
Une frappe israélienne sur la base aérienne d’Abou al-Duhour, dans le nord-ouest de la Syrie, en août, a encore accru les tensions. Israël a déclaré qu’il ne tolérerait pas le déploiement de forces turques sur cette base, tandis que la Turquie a nié que ses troupes s’y soient rendues.
Le président Recep Tayyip Erdoğan a accusé à plusieurs reprises Israël de commettre un génocide à Gaza, une allégation qu’Israël nie. Les responsables israéliens ont, à leur tour, accusé le gouvernement Erdoğan d’hostilité envers le pays.
Israël a lancé sa campagne militaire à Gaza après une attaque du Hamas le 7 octobre 2023 qui a tué environ 1 200 personnes en Israël et conduit à la prise d’environ 250 otages. Plus de 73 000 Palestiniens ont été tués depuis à Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont cités par les Nations unies.
Cet article a été traduit de sa version originale depuis le site Turkish Minute.
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